Nous appelons les États à participer activement aux prochaines négociations  concernant le traité international  visant à assurer la protection des droits humains contre les activités des entreprises transnationales et autres entreprises

Nous nous félicitons des deux sessions très réussies en 2015 et 2016 par le groupe de travail intergouvernemental des Nations unies (OEIGWG) sur les Sociétés Transnationales et autres entreprises concernant les droits humains, pendant lesquelles ont été étudiés les caractéristiques, la portée et les éléments qui pourraient être intégrés dans un "Instrument juridiquement contraignant pour les Sociétés Transnationales et Autres Entreprises en matière de droits humains". Le groupe intergouvernemental tiendra sa prochaine session du 23 au 27 octobre 2017 pour commencer à négocier le contenu et la portée de ce nouvel instrument.

Partout dans le monde, les activités des entreprises entraînent pollution et dégradation de l'environnement, accaparement des terres, utilisation d’une main d’œuvre dans des conditions d’esclavage, difficulté d’accès aux services de santé publique et à l’obtention de médicaments,  manque de respect des normes du travail et cas de violence contre les personnes et les défenseurs des droits humains. Les entreprises doivent être rendues responsables de ces abus. Il y a actuellement beaucoup de lacunes dans la régulation, certaines étant dues au fait que les entreprises opèrent à l'échelle internationale, alors que les lois qui les régissent ont un caractère national. Dans ce contexte d'impunité, les entreprises commerciales capturent plus facilement l’attention des institutions internationales ainsi que des institutions nationales. Les accords de commerce et d'investissement signés par les États garantissent aux entreprises des droits, des privilèges et des profits conséquents, mais les États ne disposent pas d'une réglementation internationale adéquate pour veiller à ce que les opérations des entreprises se déroulent sans porter atteintes aux droits humains et environnementaux. Il est nécessaire d’introduire et de réguler les responsabilités des entreprises à l'échelle nationale et internationale afin que les États commencent enfin à s'acquitter de leurs obligations de protéger les droits humains et environnementaux desactivités néfastes des entreprises transnationales et autres entreprises.

Nous pensons que ce riche débat qui s'est déroulé à l'OEIGWG a maintenant montré la nécessité d'un instrument international contraignant visant (1) le renforcement de la protection des personnes et des communautés affectées par les violations liées au fonctionnement des sociétés transnationales et Autres Entreprises et (2) ce afin de leur donner accès à des recours efficaces, notamment par le biais de mécanismes judiciaires. Les sessions comprenaient des échanges et des débats entre des représentants des communautés concernées, des experts, des juristes, des militants et des parlementaires de différentes régions et secteurs, avec des représentants de l'État. Les séances ont contribué à l'identification d'un terrain d'entente pour l'avancement de l'élaboration du traité en mettant en exergue l'obligation première des États de protéger les droits de l'homme, y compris au niveau extraterritoriale.

La mobilisation des mouvements et des organisations nationales et internationales de la société civile a augmenté de façon significative. Leur plaidoyer constant et constructif au niveau national et leur présence dans les délibérations des Nations unies ont été essentiels pour soutenir le processus et montre bien l'importance du futur traité pour lutter pour la justice sociale et les droits humains dans le monde.

Le nouvel instrument juridiquement contraignant devrait être un pas en avant dans la promotion et la protection des droits humains, en s'appuyant sur les efforts précédents et en établissant un cadre complémentaire aux instruments internationaux existants relatifs aux droits humains. Un ensemble de mécanismes et d'obligations contraignantes représente la prochaine étape nécessaire et logique dans ce processus commencé depuis plusieurs décennies. Le traité doit stipuler la primauté des droits humains sur les droits et privilèges de l'entreprise qui sont toujours établis de manière subjective et injuste dans les accords commerciaux et d'investissement. Il doit également établir un cadre international solide afin que la responsabilité juridique des entreprises soit d'assurer l'accès à la justice pour les personnes et les communautés touchées et mettre ainsi un terme à l'impunité des entreprises. La coopération internationale entre les États doit être renforcée pour relever ces défis de régulation à l’échelle mondiale.

Pour réussir, cette troisième session, l'OEIGWG devrait encourager : (1) Une négociation substantielle, coopérative et constructive entre États sur les éléments concrets et détaillés du traité quant à son contenu et sa portée, (2) Une approche participative suffisamment large afin que les perspectives touchent l’ensemble de la société, et (3) L'établissement d'une feuille de route pour la finalisation des négociations dans un court laps de temps.

Nous insistons sur notre ferme engagement à ce processus, et exhortons tous les États à se concentrer sur la négociation du contenu du traité pendant cette troisième session. Nous appelons les citoyens à être attentif à ce processus stratégique et à se mobiliser activement aux niveaux national, régional et international.


 

LES ACTIONS CLES A PRENDRE POUR UN VERITABLE CHANGEMENT, escr-net peoples' forum on human rights & business, octobre 2014, bogota (Colombie) 

LES ACTIONS CLES A PRENDRE POUR UN VERITABLE CHANGEMENT, escr-net peoples' forum on human rights & business, octobre 2014, bogota (Colombie) 

Signataires

 Organisations

  1. Centre Europe-Tiers Monde (CETIM)
  2. CIDSE
  3. Corporate Accountability International - CAI
  4. FI
  5. FIAN
  6. Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme - FIDH
  7. Friends of the Earth International - FoEI
  8. Global Policy Forum - GPF
  9. International Baby Food Action Network (IBFAN)
  10. Indonesia for Global Justice - IGJ
  11. SID
  12. Transnational Institute - TNI
  13. Perhimpunan Sanggabuana
  14. Solidaritas Perempuan
  15. WILPF
  16. JATAM (Mining Advocacy Network)
  17. Unión Sindical Obrera (USO)
  18. International-Lawyers.Org
  19. Centro de Políticas Públicas y Derechos Humanos - Perú EQUIDAD
  20. GLOPAN – Africa
  21. Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights
  22. The Initiative for Social and Economic Rights (ISER)
  23. Southern and Eastern Africa Trade Information and Negotiations Institute
  24. The Solar energy institute
  25. Society for Environmental Actions, Reconstruction and Humanitarian response (SEARCH) 
  26. Commission Justice et Paix
  27. Center for International Environmental Law
  28. Asociacion Comunitaria para el Desarrollo SERJUS
  29. Unidad de Protección a Defensoras y Defensores de Derechos Humanos -Guatemala (UDEFEGUA)
  30. Copenhagen Initiative for Central America and Mexico –CIFCA
  31. Fundacion para la Cooperación APY-Solidaridad en Acción
  32. Forschungs- und Dokumentationszentrum Chile-Lateinamerika e.V.
  33. NOAH Friends of the Earth Denmark
  34. IM Swedish Development Partner
  35. Red Internacional de Derechos Humanos -RIDH-
  36. Centre pour l'Environnement et le Développement (CED)/Friend of the Earth Cameroon
  37. Commission Justice et Paix
  38. Amigos de la tierra
  39. Comité Ambiental en Defensa de la Vida
  40. Fundación de Estudios para la Aplicación del Derecho FESPAD
  41. Red Europea de Comités Oscar Romero
  42. We Effect              
  43. ASOCIACIÓN DE INVESTIGACIÓN Y ESPECIALIZACIÓN SOBRE TEMAS IBEROAMERICANOS
  44. ASOCIACIÓN, CENTRAL GENERAL DE TRABAJADORES DE GUATEMALA, C.G.T.G.
  45. Coordinadora Nacional de Derechos Humanos
  46. Center for Women's Global Leadership, Rutgers University
  47. Federation of Organizations for Social and Educational Assistance (FASE)
  48. Movimento dos Atingidos por Barragem (MAB)
  49. Grupo de Trabajo Suiza Colombia /Arbeitsgruppe Schweiz Kolumbien
  50. Honduras Forum Switzerland
  51. Observatorio de Multinacionales en América Latina (OMAL) - Paz con Dignidad
  52. World Organisation Against Torture (OMCT)
  53. WEED - World Economy, Ecology & Development e.V.
  54. Center for International Environmental Law
  55. WhyHunger
  56. FAIR
  57. Partners for the Land & Agricultural Needs of Traditional Peoples (PLANT)
  58. Homa - Human Rights and Business Centre
  59. ATTAC MAROC
  60. Journalists for Human Rights in Macedonia
  61. FIAN Sweden
  62. KOTHOWAIN (vulnerable peoples development organizatin)
  63. Pesticide Action Network Asia Pacific
  64. réseau algérien des association de la pêche artisanale
  65. INKOTA-netzwerk e.V.
  66. Right to Education Project
  67. Fundacion para Estudio e Investigación de la Mujer
  68. Africa Development Interchange Network (ADIN)
  69. WUNRN-Women's UN Report Network
  70. Observatorio Ciudadano
  71. Alliance Paysane pour le Développement
  72. Asociación Pro Derechos Humanos de España (APDHE)
  73. APEDDUB
  74. CADIRE CAMEROON ASSOCIATION
  75. Convergence malienne contre les accaparements des terres (CMAT)
  76. Justiça Ambiental - Friends of the Earth Mozambique
  77. El Poder del Consumidor
  78. Regeneration Massachusetts
  79. Sanctus Initiative for Human Development and Values Sustainability.
  80. Rural Area Development Programme, RADP
  81. Ecumenical Association of Sustainable Agriculture and Rural Development
  82. Ghana Integrated Platform on Land, Water and Seeds Struggles
  83. The Norwegian Forum for Environment and Development
  84. FORUM INTERNATIONAL DES FEMMES DE L ESPACE FRANCOPHONE
  85. Centre for Health Science and Law
  86. Red Nacional de Agricultura Familiar
  87. ARTISANS DU MONDE - Annemasse
  88. Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland (BUND) / Friends of the Earth Germany (FoE Germany)
  89. The Democracy Center
  90. Women In Development Europe
  91. Instituto de Estudos Socioeconômicos - INESC
  92. Nigerian women agro allied farmers association.
  93. ANDHAR PRADESH VYAVASAYA VRUTHIDARULA UNION-APVVU
  94. NERDS RULE INC.
  95. Pesticide Action Network Philippines c/o Romeo F. Quijano
  96. Lemaire, en tant que coprésidente d'artisans du monde-Rouen
  97. Village Suisse ONG
  98. Global Justice Now
  99. Balidas
  100. Ecumenical Association for Sustainable Agriculture and Rural Development
  101. Bethenod
  102. Terra Nuova - centro per il volontariato ONLUS
  103. THERRRILLION
  104. APROAMAR
  105. Centre for Human Rights and Development
  106. FIFEF
  107. Observatory of Food and Nutrition Security Policies
  108. Artisans du Monde
  109. Friends of the Earth Sweden
  110. Smile Organization for Relief and Development
  111. Biowatch South Africa
  112. FIAN Austria
  113.  ACTUAR - Associação para a Cooperação e o Desenvolvimento
  114. ActionAid
  115. Africa Europe Faith & Justice NEtwork
  116. Afrikagrupperna
  117. Oikos - Cooperação e Desenvolvimento
  118. Institute for Policy Studies, Global Economy Project
  119. ASOCIACION PRO DERECHOS HUMANOS - APRODEH
  120. CooperAcción
  121. Friends of the Earth Japan
  122. Jordens Vänner / Friends of the Earth Sweden
  123. Solidarity Sweden - Latin America (SAL)
  124. MANI TESE
  125. Association for promotion sustainable development
  126. Peace Brigades International
  127. Clímax Brasil
  128. verba web
  129. Centar za zivotnu sredinu/ Friends of the Earth Bosnia and Herzegovina
  130. SÜDWIND - Institut für Ökonomie und Ökumene
  131. Confederación, Central General de Trabajadores de Guatemala, C.G.T.G.
  132. Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative (GRESEA)
  133. AEFJN (Africa Europe Faith & Justice Network)
  134. COULLET
  135. Share The World's Resources
  136. BUND Kandertal (Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland [Friens of the Earth Germany] - Ortsgruppe Kandertal )
  137. Seeds Action Network Germany (SAN Germany)
  138. ReAlimentar
  139. REDSAN- CPLP ( Rede da Sociedade Civil para a Segurança Alimentar e Nutricional na Comunidade de Países de Língua Portuguesa)
  140.  International Movement ATD Fourth World
  141. Artisans du Monde
  142. HUMANITAIRE PLUS, ONG
  143. Fair Trade Town Hamburg
  144. Amigos de la Tierra Argentina
  145. Red de Acción en Plaguicidas y sus Alternativas en México (RAPAM) A.C. ( Pesticide Action Network in Mexico)
  146. FRONTERAS COMUNES ASOCIACIÓN CIVIL
  147. Regional Centre for International Development Cooperation (RCIDC)
  148. Womankind Worldwide
  149. PowerShift e.V.
  150. FIAN Norway
  151. SUPPLY CHA!NGE Campaign
  152. Project on Organizing, Development, Education, and Research (PODER)
  153. Amigos da Terra Brasil
  154. Uganda Consortium on Corporate Accountability (UCCA)
  155. Green Liberty
  156. Women's International League for Peace and Freedom, dutch section
  157. Fundación Hijos del Maíz
  158. Solifonds
  159. Brot für die Welt
  160. artisans du monde
  161. Christliche Initiative Romero
  162. Coordinadora de Organizaciones No Gubernamentales de Desarrollo de España
  163. National Society of Conservationists - Friends of the Earth Hungary
  164. Ecologistas en Accion
  165. Artisans du monde Lyon Ouest
  166. Coalición de Ex trabajadoras (es) y Trabajadoras (es)de la Industria Electrónica Nacional, CETIEN
  167. Forum Fairer Handel e.V.
  168. CCFD - Terre Solidaire
  169. Changemaker
  170. Medical Rights Advocacy Network
  171. Les Amis de la Terre France
  172. Federacion de Asociaciones de Medicus Mundi en España
  173. Entraide et Fraternité
  174. European Coalition for Corporate Justice
  175. MultiWatch
  176. Plataforma Interamericana de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo (PIDHDD Regional)
  177. Centro de Documentación en Derechos Humanos "Segundo Montes Mozo S.J." (CSMM)
  178. Plataforma Portuguesa Não ao Tratado Transatlântico (Portuguese Platform No to the Transtlantioc Treaty)
  179. Casa Cem- VIas VErdes A.C.
  180. Comité Ambiental en Defensa de la Vida
  181. Corporación SOS Ambient
  182. Corporación SOS Ambiental
  183.  IBON International
  184. Forum Fairer Handel e.V.
  185. Trustbrand, Hans Sinclair
  186. WALHI-Friends of the Earth Indonesia
  187. European Environmental Bureau
  188. ActionAid France-¨Peuples solidaires
  189. Collectif Relais d'Informations et Actions Citoyennes
  190. Association Internationale de Techniciens Experts et Chercheurs
  191. Info Birmanie
  192. International Baby Food Action Network
  193. Terre des Hommes France
  194. Comité pour les droits humains en Amérique latine
  195. Terre des Hommes France
  196. Association de promotion des cultures et du voyage
  197. "AUR"- the National Association of Human Resources Specialists (Romania)
  198. ROTAB PCQVP Niger
  199. CEDETIM/IPAM centre d'études et d'initiatives de solidarité internationale/Iminitiatives pour un autre monde
  200. Global Social Justice
  201. TERRE des HOMMES France, délégation JURA, GAUDILLIER Rémy
  202. Collectif Ethique sur l'étiquette
  203. Human Dignity
  204. Marie-Dominik Langlois
  205. Südwind - Verein für Entwicklungspolitik und Globale Gerechtigkeit
  206. Ligue des droits de l'Homme
  207. Canada Tibet Committee
  208. FOCO INPADE
  209. PROGRAMA LABORAL DE DESARROLLO
  210. Equitable Cambodia
  211. Oyu Tolgoi Watch
  212. GUINOT
  213. Confédération paysanne
  214. BankTrack
  215. Association Sherpa
  216. Centre for Research on Multinational Corporations (SOMO)
  217. Milieudefensie / Friends of the Earth Netherlands
  218. Plataforma Portuguesa Não ao Tratado Transatlântico (Portuguese Platform No to the Transtlantioc Treaty)
  219. Réseau RITIMO
  220. SOBREVIVENCIA, FRIENDS OF THE EARTH PARAGUAY
  221. Rural Area Development Programme, RADP
  222. Friends of the Earth Canada
  223. Focus, association for sustainable development

 

Individuel

  1. Sofyan Eyanks
  2. Elodie Lemaire
  3. Stephan Backes
  4. Sara Mieth
  5. Dr Joshua Curtis
  6. Daniel Fyfe
  7. Richard DELPLANQUE
  8. Jennifer Valcke
  9. Tsega Gebremeskel Mels
  10. Manuel Eggen
  11. Béatrice DAVIDJ
  12. Sylvia Obregon Quiroz
  13. Dr. Brigitte Hamm
  14. Plataforma Internacional contra la Impunidad
  15. Irene Pietropaoli
  16. Danilo Rueda
  17. Andrey Laletin
  18. Hector de Prado
  19. Hervé Bund
  20. Tchenna Fernandes Maso
  21. Liliane Spendeler
  22. Gea Meijers
  23. M. Alejandra Morena
  24. Jessica Behrendt
  25. Sahabat Alam Malaysia
  26. Christine Born
  27. Angela Zarro
  28. Matt Casteel
  29. Claudio Schuftan
  30. Daniel Gusenbauer
  31. Ernest Aigner
  32. Tamara Premrov
  33. Maximilian Mayerhofer
  34. Yeji Jeong
  35. Rebecka Mosquera Jalvemyr
  36. Maite Serrano Oñate
  37. Colin Brouard
  38. Greet Goverde
  39. Sara Sánchez Palacios
  40. Susan M Randolph
  41. Stefano Prato
  42. Maryline Bisilliat
  43. Guillaume Joseph
  44. RABETRANO Richard
  45. Tobias Artacker
  46. Nicoletta Dentico
  47. Marta Benavides
  48. Jean-Cyril Dagorn
  49. Raymond Tetteh Commey
  50. Yvan Maillard
  51. Lovise Ribe
  52. Yifang Tang
  53. Françoise MICHALON
  54. FERRAND GUY
  55. Els van Dongen
  56. Lyndsay Tarus
  57. desaymoz
  58. Ernst-Christoph Stolper
  59. Tim Engel
  60. LAFON-VIOLETTE Lilianne
  61. fefeu-rossi
  62. Anwar Fazal
  63. Milagros Serrana
  64. Claudine LEROY
  65. josette Bel
  66. Huteau Manon        
  67. Mia Van de Velde
  68. Urantsooj Gombosuren
  69. Mme Martin-Béguery Isabelle
  70. Dr Meriel Watts
  71. Descourvières Marie France
  72. Pascale Pfister
  73. thiriet Jennifer
  74. elisabeth galano
  75. Rita Trautmann
  76. Poingt Jacqueline
  77. Elfrieda Pschorn-Strauss
  78. Marijke Kuipers
  79. Morgane Thominiaux
  80.  Brigitte Reisenberger
  81. Joana Rocha Dias
  82. Catherine Slimani
  83. Pedro Krupenski
  84. Giovanna Soutinho Araújo
  85. Susan Randolph
  86. FAUBERT Nicole
  87. Gaume Edith membre de l'association "Artisans du Monde"
  88. Michael Nanz
  89. Alice Junqueira
  90. Ryan Wilson
  91. Luis González Macías
  92. Stefan Reinhold
  93. Marit Erdal
  94. Sigmund Gulliksrud
  95. Jacqueline DARTOIS
  96. Lotte Liegmann
  97. nicolle renaud
  98. elodie isidoro
  99. Edwin Adolfo Nájera González
  100. Sian Cowman
  101. Luisa Fernanda Nicolau Ozaeta
  102. Adam W. Parsons
  103. Leslie FEFEU
  104. rüdiger stegemann
  105. Helga Kuhnert
  106. Christine Steck
  107. Giselle Meza Martell
  108. Erin Helfert
  109. Maria Veronica Velandia Revelo
  110. Doornik Natuurakkers
  111. Ann Louise Lie
  112. sarju Prasad Chaudhary
  113. Mme Annick GRANDSIRE
  114. artisans du monde
  115. marchello marie
  116. Chesnel Chantal
  117. Nathalie Morvan
  118. Marion Grossmann
  119. GABORIT Patrick
  120. Cécile Legrix
  121. Fau alain
  122. Mme Benhamed
  123. laurent sirot
  124. Anne-Marie VAUTTIER
  125. placido silva
  126. jacqueline Wintzer
  127. Claudine LEROY
  128. carreau lucile
  129. Christliche Initiative Romero
  130. Lyudmila Atanassova
  131. Veronique Porteneuve
  132. CATELIN Roseline (ADM)
  133. B. Wimmel
  134. Ricardo Gayol Rodríguez
  135. Cabaret Françoise
  136. Edgar Mojuca Vanegas
  137. Karsten Weitzenegger
  138. KANTEMIR Jocelyne
  139. Mayara Fontes
  140. Shehnaz Munshi
  141. Cathy chaves
  142. Rodolfo vecino Acevedo
  143. JOYCE
  144. 강명서
  145. D. Eisenberg, PI
  146. Olivier MAUREL
  147. Caroline collin
  148. jacques Testart
  149. Didier Epsztajn
  150. Michel BUISSON
  151. Anne-Sophie Simpere
  152. Christophe Courtin
  153. Elsa Becquart
  154. HUGUET Yves
  155. Jacques Renoud
  156. Joëlle Lachaud
  157. Naessens Johann
  158. Christian VELOT
  159. Estelle TARDY
  160. Véronique Gallais
  161. Anne Querrien
  162. DUMONT Bernard
  163. Françoios Marchand
  164. Rémy Bessot
  165. Raquel Neyra
  166. Denis Côté
  167. Priscilla Bittar
  168. Stéphane Assezat
  169. Stéphane Assezat
  170. VIANNA, Pedro
  171. Monier Patrick
  172. Isabelle pérignon
  173. fiddler
  174. Clochon Bruno
  175. Michèle Carriat
  176. halé myriam
  177. Françoise Quairel
  178. Dron Bernard
  179. Le gorju anne
  180. Taton Claude
  181. lacôte chagnon nicole
  182. ALICIA ALEMAN ARRASTIO
  183. PÉTRON GILLES
  184. Alexis Guitton
  185. Monique Royer
  186. albrique claude
  187. FOURNIER jEAN cLAUDE
  188. Alexandra Bosbeer, The Thinking Pot
  189. Sandra Cossart
  190. Lynn van Leerzem
  191. Ioanna Bassieux
  192. Irene Nägele
  193. Forget Anne
  194. Halvard Hjermundrud
  195. Maarten loeckx
  196. Pedro Sánchez Satorre