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"Une opportunité historique de négocier un traité contraignant sur les entreprises transnationales"

Le Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies (CDH) a approuvé hier le lancement du processus d’élaboration de nouvelles normes internationales contraignantes sur les entreprises multinationales et les droits humains. Déposé par l’Équateur et l’Afrique du Sud, le projet de résolution a été adopté grâce aux voix des pays du Sud, malgré l’opposition des États-Unis et de l’Union européenne (dont la France). Cette initiative vise à mettre fin à l’impunité de fait dont bénéficient les entreprises multinationales quant aux atteintes de droits humains occasionnées directement ou indirectement par leurs activités, et garantir l’accès à la justice pour les victimes. Pour Brid Brennan et Gonzalo Berron, du Transnational Institute et fers de lance d’une campagne internationale pour « démanteler le pouvoir des multinationales », il s’agit d’une avancée majeure. Explications.

"Entreprises et droits humains: enfin un traité international contraignant?"

Il n’existe toujours pas à ce jour d’instrument juridique adéquat au niveau international pour traiter les atteintes aux droits de l’homme occasionnées par les multinationales. Mais les choses sont peut-être sur le point de changer. Plusieurs gouvernements, emmenés par l’Équateur, réclament un traité véritablement contraignant, élaboré dans le cadre des Nations Unies. Plus de 250 organisations de la société civile mondiale se sont regroupées pour soutenir ces efforts, en créant une « Alliance pour un traité ». Elles prévoient de se mobiliser en juin à Genève, en marge de la session de la Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme, et dans plusieurs autres capitales mondiales.